Conditions générales de location
Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre Giuseppe Benincasa, Viale delle Serre 9, 88050 Sellia Marina (CZ), Italie (« le propriétaire ») et toute personne (« le client ») réservant La Villa di Peppino, située à Sellia Marina (CZ), Calabre, Italie, pour un séjour ou un événement privé. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels.
Article 2 — Prestations proposées
Location saisonnière de la villa à la nuitée, à la journée ou à la semaine ; privatisation du domaine pour événements (mariages, anniversaires, séminaires, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, shootings et tournages) ; services complémentaires sur devis (traiteur, décoration, animation). Les séjours peuvent également être réservés via Airbnb : dans ce cas, les conditions de la plateforme s'appliquent.
Article 3 — Réservation et confirmation
Toute demande donne lieu à un devis personnalisé sous 24 à 48 heures ouvrées. La réservation devient définitive après acceptation écrite des présentes conditions, versement de l'acompte et confirmation par email du propriétaire. À défaut de versement de l'acompte sous 72 heures, les dates sont libérées.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et figurent sur le devis. Acompte de 50 % du montant total à la confirmation ; solde au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour toute réservation à moins de 7 jours de l'arrivée, le paiement intégral est exigé immédiatement. Un dépôt de garantie, dont le montant figure sur le devis, est demandé avant l'entrée dans les lieux et restitué sous 5 à 10 jours ouvrés après l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût des éventuels dommages.
Article 5 — Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). Barème : plus de 60 jours avant l'arrivée, l'acompte est remboursé moins 10 % de frais de dossier ; entre 30 et 60 jours, 50 % de l'acompte est conservé ; entre 15 et 30 jours, l'acompte est conservé intégralement ; moins de 15 jours avant l'arrivée, 100 % du montant total reste dû. En cas d'annulation par le propriétaire, l'intégralité des sommes versées est remboursée, sans autre indemnité.
Article 6 — Conditions d'accès et d'utilisation
Le client s'engage à respecter la capacité maximale convenue, les horaires d'arrivée et de départ, et à restituer les lieux propres. Il est interdit de fumer à l'intérieur (espaces extérieurs disponibles). Le calme du voisinage doit être respecté entre 22 h et 8 h. Les animaux sont acceptés sur accord préalable. Tout défaut ou dommage doit être signalé immédiatement.
Article 7 — Responsabilité et assurance
La villa est remise en état de propreté et de bon fonctionnement. Le client est responsable des dommages causés aux lieux, aux équipements et aux tiers durant son séjour et doit justifier d'une assurance responsabilité civile. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux effets personnels.
Article 8 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, interdiction administrative…). Les parties s'informent mutuellement dans les meilleurs délais et recherchent une solution amiable (report ou avoir).
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article 59 du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, d.lgs. 206/2005, transposant la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord le propriétaire à contact@lavilladipeppino.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit italien. Tout litige relève des tribunaux italiens compétents, notamment ceux de Catanzaro, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.